Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
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Propriété Intellectuelle et Usage de la Bibliothèque Numérique
Licence de Publication et Droits de Reproduction des Relevés 3D
L'ensemble des productions scientifiques, relevés laser 3D, photographies d'observation, transcriptions de manuscrits et bulletins périodiques mis à disposition sur ce portail documentaire sont la propriété exclusive de l'association Cercle d'Études Médiévales du Languedoc, ou font l'objet d'autorisations administratives préalables d'utilité publique. L'association accorde aux internautes une licence d'utilisation gratuite, personnelle et non-exclusive, autorisant le téléchargement, la reproduction et le partage de nos documents pour des activités strictement éducatives, universitaires ou de recherche privée, excluant tout but commercial.
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Respect des Droits de Propriété Associative
La dénomination "CERCLE D'ÉTUDES MÉDIÉVALES DU LANGUEDOC" ainsi que son identité graphique et ses bases de données documentaires sont protégées au titre des marques collectives associatives à but non lucratif. Aucun usage du nom court ou complet de l'organisation ne peut être fait pour labelliser des initiatives marchandes ou des activités de promotion touristique commerciale sans validation expresse de l'assemblée générale des membres.
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Conditions d'Accès aux Contenus et Activités Gratuites
Modalités d'Utilisation des Ateliers Mobiles d'Éducation Populaire
L'accès aux ressources éducatives et l'inscription à nos séminaires délocalisés ou chantiers de bénévoles d'été 2026 s'effectuent sans aucune contrepartie financière. Les participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité édictées par nos encadrants archéologues et naturalistes sur le terrain, notamment en ce qui concerne la régulation éco-responsable et la préservation de l'équilibre environnemental des espaces d'observation.
Exclusion Formelle de toute Finalité Commerciale ou Marchande
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Responsabilités Administratives et Limites d'Utilisation
Limites techniques de Fonctionnement du Portail Documentaire
L'association déploie des efforts continus pour garantir l'exactitude scientifique des notices historiques et la disponibilité technique permanente de son site internet. Toutefois, le Cercle d'Études Médiévales du Languedoc ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles interruptions temporaires de service dues à la maintenance technique de nos serveurs, ni des erreurs résiduelles de transcription paléographique contenues dans les documents d'archives traduits.
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Règlementation Applicable et Litiges Institutionnels
Résolution Amiable et Juridiction Compétente du Siège Social
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