Charte de Confidentialité & Gestion des Données Individuelles

Consultez l'engagement déontologique de notre association d'intérêt général concernant le respect de la vie privée et de la réglementation européenne (RGPD).

Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD)

Principe de Transparence Opérationnelle et Respect de la Vie Privée

En tant qu'association à but non lucratif reconnue d'utilité publique, le Cercle d'Études Médiévales du Languedoc accorde une importance fondamentale à l'éthique de ses pratiques numériques. Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail informatif s'effectue en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française révisée. Notre charte garantit qu'aucune information individuelle n'est collectée à l'insu de l'utilisateur ou pour des finalités détournées.

Cette démarche de transparence opérationnelle complète garantit aux visiteurs que notre infrastructure numérique est exempte de tout dispositif intrusif ou de pistage commercial. Les données éventuellement recueillies par le biais de nos formulaires administratifs sont exclusivement dédiées à la gestion des demandes de renseignement ou d'adhésion d'utilité publique, excluant de facto tout partage, vente ou échange de fichiers avec des tiers à but lucratif.

Consentement Libre, Éclairé et Spécifique de l'Utilisateur

Tout enregistrement d'information personnelle sur ce site est subordonné au consentement actif et explicite de l'utilisateur. Lors de la saisie d'un message ou d'une demande de contact, une case à cocher non pré-cochée matérialise l'accord éclairé du visiteur quant à l'utilisation interne de ses coordonnées. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification et de manière entièrement gratuite, garantissant aux acteurs locaux et aux citoyens un contrôle souverain sur leur identité numérique.

Contacter notre délégué à la protection des données

Typologie des Données Collectées à But Non-Commercial

Données de Formulaires de Contact et de Demande de Renseignements

Les données personnelles collectées se limitent au strict nécessaire (principe de minimisation des données). Dans le cadre de l'utilisation du formulaire d'inscription ou d'adhésion, les informations recueillies comprennent : le nom ou pseudonyme, l'adresse de courrier électronique (email) et, de manière facultative, le sujet et le message rédigé. Ces éléments sont transmis directement par protocole sécurisé à l'équipe administrative de l'association basée à Boussenac.

Cookies Techniques de Navigation sans Suivi Profilé

Ce portail documentaire utilise exclusivement des cookies techniques essentiels au bon fonctionnement de la navigation, notamment pour assurer la réactivité du méga-menu et la persistance des préférences d'affichage. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage comportemental ou outil d'analyse commerciale tiers n'est implanté sur l'ordinateur ou le terminal mobile de nos lecteurs, ce qui nous dispense légalement de l'affichage d'un bandeau cookie intrusif.

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Traitement, Conservation et Sécurisation des Données

Mesures Techniques et Organisationnelles de Sécurisation des Fichiers

Le Cercle d'Études Médiévales du Languedoc applique des mesures de sécurité physiques, logicielles et administratives rigoureuses pour protéger les informations sous sa responsabilité. Les serveurs hébergeant nos archives et nos formulaires de contact utilisent des protocoles de chiffrement SSL/TLS pour crypter les flux d'information de bout en bout. De plus, l'accès à ces registres est strictement cantonné au secrétaire général de l'association pour les besoins de notre projet d'éducation populaire, dans un cadre totalement confidentiel.

La durée de conservation des données transmises par formulaire est strictement alignée sur l'accomplissement des objectifs statutaires. Les informations recueillies sont ainsi purgées ou archivées de manière anonyme sous un délai maximum de 12 mois après le dernier échange documenté avec l'utilisateur, à moins qu'une adhésion formelle d'intérêt général ne prolonge cette conservation pour la gestion des listes de bénévoles actifs.

Exercice des Droits des Utilisateurs et Contacts Institutionnels

Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression Totale

Conformément aux cadres légaux en vigueur, chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression totale de ses données personnelles conservées par nos soins. Pour faire valoir ces droits statutaires ou pour toute question relative à notre protocole de confidentialité, vous pouvez transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué à la protection des données par courrier postal à l'adresse de notre siège (SEOUNAC, 09320 BOUSSENAC) ou directement par voie électronique à l'adresse courriel institutionnelle : shiponmiaad@gmail.com.